La Carte Communale ne permet pas de définir les règles sur les occupations autorisées, l'aspect et l'implantation des constructions : seul le Règlement National d'Urbanisme continue à s'appliquer.
Un diagnostic portant sur l'activité agricole de notre commune a été confié aux services de la Chambre d'Agriculture. Dans ce cadre tous les agriculteurs ont été rencontrés individuellement.
Plusieurs réunions ont eu lieu en présence du bureau d'études, de la Chambre d'Agriculture, de la Direction Départementale de l'Equipement et des élus. Celle-ci a été transféré à la communauté de commune du Pays de Montsalvy dans le cadre du transfert de la compétence urbanisme et servira de base à l'élaboration du PLUI ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ).
La carte communale de Prunet a donc été adoptée à l’unanimité par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 Octobre 2016, approuvée par le Préfet par arrêté du 2 Novembre 2016 et publiée le 15 Novembre 2016 dans un journal d’annonces légales.
La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public.
L’approbation produit ses effets juridiques dès l’affichage en Mairie.
Vous pouvez visualiser la carte en cliquant sur les liens suivants :
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Conseils pratiques Pour plus d’informations, n'hésitez pas vous adresser à la Mairie.
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