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La Carte communale

La carte communale

Le conseil municipal a décidé de réviser la carte cmmunale  afin de redéfinir les secteurs constructibles et les secteurs qui resteront naturels et agricoles.

La Carte Communale ne permet pas de définir les règles sur les occupations autorisées, l'aspect et l'implantation des constructions : seul le Règlement National d'Urbanisme continue à s'appliquer.

Un diagnostic portant sur l'activité agricole de notre commune a été confié aux services de la Chambre d'Agriculture. Dans ce cadre tous les agriculteurs ont été rencontrés individuellement.

Plusieurs réunions ont eu lieu en présence du bureau d'études, de la Chambre d'Agriculture, de la Direction Départementale de l'Equipement et des élus. Celle-ci a été transféré à la communauté de commune du Pays de Montsalvy dans le cadre du transfert de la compétence urbanisme et servira de base à l'élaboration du PLUI ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ).

La carte communale de Prunet a donc été adoptée à l’unanimité par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 Octobre 2016, approuvée par le Préfet par arrêté du 2 Novembre 2016 et publiée le 15 Novembre 2016 dans un journal d’annonces légales.

La carte communale approuvée est tenue à la disposition du public.

L’approbation produit ses effets juridiques dès l’affichage en Mairie.

 

Vous pouvez visualiser la carte en cliquant sur les liens suivants :

 

Carte Communale  Plan d'Ensemble
Carte Communale Nord Est
 
Carte Communale  Ouest
Carte Communale Sud Est

Conseils pratiques 

Vous pouvez faire pivoter la carte en cliquant sur le bouton droit de votre souris puis en sélectionnant "rotation horaire" et vous pouvez zoomer avec l'icone + situé en bas à droite de la page.

Pour plus d’informations, n'hésitez pas vous adresser à la Mairie.